Protection des données

1. Responsable du traitement

Sportflugzeugbau Antwerpen GmbH
Flugplatz 1
47929 Grefrath, Allemagne
représentée par son gérant Jan Schiffer
Téléphone : +49 2158 4014953
E-mail : info@cao.aero

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous joindre à ces coordonnées.

2. Vue d’ensemble

Nous ne traitons des données personnelles que dans la mesure nécessaire au fonctionnement de ce site, au traitement de vos demandes et aux services de l’espace client. Nous n’utilisons aucun service d’analyse ou de publicité, n’intégrons aucun contenu de fournisseurs tiers (p. ex. cartes, vidéos ou polices) et ne transmettons pas vos données à des fins publicitaires. Le site et nos messageries sont exploités en Allemagne.

3. Hébergement

Le site fonctionne sur des serveurs de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, dans des centres de données situés en Allemagne. Hetzner traite les données pour notre compte dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 RGPD. Pour la sauvegarde des données, Hetzner réalise régulièrement des copies du serveur ; elles sont également stockées en Allemagne et écrasées après sept sauvegardes.

Nos anciennes adresses ltb-antwerpen.de, camo-antwerpen.com et luftfahrtgutachten.de sont enregistrées auprès d’IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, et redirigent vers cao.aero. Lorsque vous ouvrez l’une de ces adresses, IONOS traite nécessairement votre adresse IP pour notre compte.

4. Consultation du site

Lors de la consultation du site, votre navigateur transmet nécessairement des données à notre serveur, en particulier votre adresse IP, la date et l’heure, l’adresse consultée et le type de navigateur. Ces données sont nécessaires pour vous afficher les pages et sécuriser le service (art. 6, par. 1, point f RGPD).

Nous ne tenons pas de journaux d’accès. Les messages d’erreur techniques de l’application sont enregistrés sans adresse IP et écrasés automatiquement.

5. Cookies

Nous utilisons exclusivement des cookies techniquement nécessaires. Ils sont indispensables au fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement (§ 25, al. 2, n° 2 TDDDG). La base juridique du traitement associé est l’art. 6, par. 1, point f RGPD.

• csrftoken : protège les formulaires contre les abus provenant d’autres sites ; supprimé à la fermeture du navigateur.
• sessionid : vous maintient connecté à l’espace client ; supprimé à la déconnexion, au plus tard après 8 heures.
• messages : affiche une seule fois des messages tels que « Enregistré » ; supprimé immédiatement ensuite.

Si vous confirmez un message d’actualité (p. ex. sur les congés) avec « Compris », votre navigateur l’enregistre dans le stockage de session (sessionStorage) jusqu’à la fermeture de l’onglet, afin que le message ne réapparaisse pas sur chaque page. Rien ne nous est transmis.

Nous n’utilisons pas de cookies d’analyse, publicitaires ou de tiers.

6. Formulaires de contact et de rendez-vous, e-mail et téléphone

Lorsque vous nous contactez via un formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous traitons vos indications (p. ex. nom, coordonnées, immatriculation et type, votre message) afin de traiter votre demande. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b RGPD si votre demande concerne une commande ou un contrat, sinon l’art. 6, par. 1, point f RGPD.

Les demandes envoyées par formulaire sont transmises par e-mail à notre messagerie et enregistrées en outre dans la base de données du site, où elles sont supprimées automatiquement après 180 jours. Nous conservons les e-mails aussi longtemps que nécessaire à leur traitement ou que des obligations légales de conservation l’exigent (p. ex. droit commercial et fiscal).

Pour nous protéger contre les spams automatisés, nous conservons pendant une heure, lors de l’envoi d’un formulaire, une valeur courte non réversible (hachage) de votre adresse IP afin de freiner les demandes trop nombreuses provenant de la même adresse (art. 6, par. 1, point f RGPD). Elle est ensuite supprimée automatiquement.

Nos boîtes aux lettres sous cao.aero sont exploitées pour notre compte par united-domains GmbH, Gautinger Straße 10, 82319 Starnberg, Allemagne ; celles sous nos anciennes adresses (p. ex. ltb-antwerpen.de) par IONOS SE (voir n° 3).

7. Espace client

Nous proposons aux propriétaires d’aéronefs un espace client protégé ; les accès sont créés sur invitation. Nous y traitons : nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe (enregistré uniquement sous forme de hachage chiffré), immatriculation et type de vos aéronefs ainsi que les heures de fonctionnement et décollages déclarés. Pour chaque saisie, nous enregistrons qui l’a saisie et reprise et à quel moment.

La finalité est le maintien de la navigabilité de votre aéronef dans le cadre de notre contrat (art. 6, par. 1, point b RGPD) et le respect de nos obligations d’enregistrement en tant qu’organisme de navigabilité selon le règlement (UE) n° 1321/2014 (art. 6, par. 1, point c RGPD). Nous supprimons les données à la fin du contrat, dès qu’aucune obligation de conservation ne s’applique plus.

L’espace client est une offre facultative. Nous avons besoin des données indiquées pour le fournir ; vous pouvez toujours nous communiquer les heures de fonctionnement par la voie habituelle.

Les invitations et notifications sont envoyées via notre messagerie (voir n° 6).

Circulaires : en tant que client, vous recevez occasionnellement des informations par e-mail sur nos prestations, nos dates et les changements. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point f RGPD en liaison avec le § 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans autres frais que les frais de transmission habituels : via le lien de désinscription figurant dans chaque circulaire ou par e-mail à info@cao.aero. Nous conservons à qui et quand une circulaire a été envoyée tant que vous êtes client. Si vous vous y êtes opposé, nous l’enregistrons afin que vous ne receviez plus de circulaires. Les circulaires ne contiennent ni pixel de suivi ni suivi des clics ; nous n’analysons pas si ni quand vous les ouvrez.

8. Liens vers d’autres sites

Nos pages contiennent des liens, p. ex. vers le service allemand de navigation aérienne (AIP), OpenStreetMap et l’aérodrome de Niershorst. Le site tiers n’est consulté que lorsque vous cliquez sur un lien ; la politique de confidentialité du fournisseur concerné s’y applique.

9. Destinataires

Seuls nos collaborateurs ont accès à vos données, dans la mesure où ils en ont besoin pour leurs tâches, ainsi que les prestataires mentionnés ci-dessus en tant que sous-traitants. Les autorités telles que le Luftfahrt-Bundesamt ne reçoivent des données que si nous y sommes légalement tenus. Aucune donnée n’est transférée vers des pays situés hors de l’UE.

10. Chiffrement

La connexion à ce site est chiffrée par TLS (reconnaissable à « https:// » dans la barre d’adresse).

11. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), à la portabilité des données (art. 20) et d’opposition aux traitements fondés sur l’art. 6, par. 1, point f RGPD (art. 21). Adressez-vous pour cela à info@cao.aero.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, par exemple auprès de l’autorité compétente pour nous : Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen, Kavalleriestraße 2–4, 40213 Düsseldorf, Allemagne.

Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, n’a lieu.